Information générale
Il existe trois types d’assurance offerte aux clubs, aux écoles de patinage et aux associations régionales de patinage artistique membres de Patinage Québec.
Assurance des adhérents
Les adhérents de Patinage Canada qui sont inscrits à un ou des programmes de Patinage Canada offert(s) par un club ou un école membre de Patinage Canada, sont couverts par l’assurance accidents des participants. Tous les membres des conseils d’administration des clubs et des écoles et les bénévoles sur glace sont aussi couverts par cette assurance, tant qu’ils s’inscrivent auprès de Patinage Canada. Les bénévoles hors glace n’ont pas à s’inscrire à Patinage Canada et sont couverts par cette assurance tant qu’ils ne mettent pas les pieds sur la glace. Prenez note que le club ou l’école de patinage doit tenir un registre de tous les bénévoles hors glace afin que ces bénévoles soient couverts par les assurances (voir Guide de l’assurance de Patinage Canada pour de plus amples renseignements).
Remarque importante : Les membres du conseil d’administration (CA) de clubs et d’écoles de patinage peuvent être tenus personnellement responsables en cas d’incident si leur club ou leur école de patinage offre un programme de Patinage Canada auquel des participants ou des entraîneurs sur la glace ne sont pas inscrits. Il incombe au CA des clubs et d’écoles de patinage de s’assurer que tous les entraîneurs professionnels sont en règle avant de mettre pied sur la glace. Il faut aussi vérifier que tous les adhérents ont été inscrits auprès de Patinage Canada avant de prendre part aux programmes sur glace offerts par le club ou par l’école de patinage.
Veuillez noter que l’indemnité en cas de blessure est un avantage secondaire de l’assurance familiale d’une personne. Par conséquent, si le membre blessé a une assurance personnelle ou familiale, il doit tout d’abord faire une réclamation auprès d’eux et Patinage Canada couvrira la différence ou le solde de ce qui n’est pas couvert par sa police d’assurance de première ligne ou personnelle.
Pour plus de renseignements sur les couvertures d’assurances des membres de Patinage Québec et Patinage Canada ou pour faire une réclamation, cliquez ICI
*Source : Patinage Canada
Assurance en responsabilité civile des organisations (assurance accident)
Seuls les clubs et les écoles de patinage qui sont inscrits et exploités conformément aux règlements de Patinage Canada, et qui offrent seulement des programmes de Patinage Canada et inscrivent tous les participants (le cas échéant) sont couverts par l’assurance-responsabilité. Le renouvellement se fait en août lors de l’inscription du club ou de l’école auprès de Patinage Canada.
Les associations régionales membres en règle de Patinage Québec bénéficient également de cette couverture.
Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Patinage Québec effectue annuellement la mise à jour de la liste des instances locales et régionales couvertes par le programme d’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants offert par le Regroupement Loisir Québec (RLQ).
Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie. Cette assurance couvre les administrateurs et dirigeants, les employés, les bénévoles, les membres de comités et l’organisme.
L’assurance est valide entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année. Seuls les organismes sans but lucratif enregistrés au Registraire des Entreprises du Québec sont admissibles à cette assurance. Les administrateurs et dirigeants des clubs, des écoles de patinage et des associations régionales qui souhaitent obtenir leur certificat d’assurance peuvent en faire la demande en communiquant avec nous par courriel à l’adresse : patinage@patinage.qc.ca
Les administrateurs et dirigeants de clubs, des écoles de patinage et d’associations régionales bénéficient également d’une assistance juridique téléphonique en matière d’assurance des administrateurs et dirigeants.
Autres couvertures disponibles pour les organisations
Outre l’achat obligatoire d’assurance-responsabilité, les clubs, les écoles de patinage et les associations régionales de Patinage Canada peuvent aussi se procurer une couverture supplémentaire pour les éléments non couverts par l’assurance-responsabilité. Pour connaître tous les détails du programme, cliquez ici.
Rapport d'incident
Comme mentionné dans le Règlement de sécurité de Patinage Québec, tout incident ou blessure causée à un membre dans le cadre des activités du club ou de l’école de patinage doit être rapporté à Patinage Canada. En effet, un rapport d’incident doit être rempli par un membre du conseil d’administration du club, de l’école de patinage ou par un entraîneur.
Si plusieurs personnes ont été impliquées dans un seul incident, veuillez remplir et envoyer un rapport d’incident pour chaque personne.
Journée amenez un ami !
Marche à suivre pour les journées Amenez un ami! *
Patinage Canada a présenté la marche à suivre pour les journées « Amenez un ami ». Afin d’être couverts par les polices d’assurance de responsabilité générale et de décès ou de mutilation accidentelle lors des journées « Amenez un ami », les clubs et les écoles de patinage doivent conserver une liste détaillée des renseignements suivants :
- Nom complet du membre de la famille ou de l’ami qui participe à la journée.
- Coordonnées de la personne à contacter.
- Date de naissance.
- Nom et date de l’activité à laquelle la personne a pris part.
Après avoir complété la liste, le club ou l’école de patinage doit conserver cette information dans ses dossiers pendant un an. Patinage Canada pourrait réclamer une copie de cette liste en tout temps au cours de l’année. Veuillez prendre note que les clubs et les écoles de patinage peuvent organiser deux journées « Amenez un ami » ainsi que deux journées de patinage familial au cours d’une année d’adhésion (du 1er septembre au 31 août). Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez prendre connaissance du Guide de l’assurance de Patinage Canada ou contacter les Services aux membres par courriel à l’adresse info@skatecanada.ca ou par téléphone au 1-888-747-2372.
*Source : Patinage Canada
People having fun on skating rink